Réforme fiscale

Ce que prévoit la réforme fiscale pour 2012 :

Sans attendre l’entrée en vigueur de cette réforme, c’est à dire dès 2011, 300 000 contribuables actuellement assujettis à l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) c’est à dire ceux dont la valeur du patrimoine se situe entre 800 000€ et 1,3 millions € en seront exonérés.

Quant au bouclier fiscal, il est prévu de le supprimer, mais seulement après 2012. Rappelons que selon son principe, un contribuable ne peut pas se voir confisquer plus de 50% de ses revenus. C’est ainsi qu’au titre de ce bouclier, Mme Bettencourt par exemple, l’une des plus grosses fortunes de France, a reçu du fisc un chèque de 30 millions d’euros de remboursement.

Le résultat de l’opération, c’est que pour 2012, grâce à ces deux dispositions cumulées, des redevables de l’ISF verront à la fois leur impôt diminuer tout en recevant du fisc un chèque au titre du bouclier fiscal. On peut présumer que ces heureux bénéficiaires auront à cœur de manifester envers le généreux auteur de la réforme une digne reconnaissance. Nous serons en 2012, date O combien déterminante, ne l’oublions pas. « Il serait judicieux d’obliger les contribuables et l’administration fiscale à boucler tout ça en mars 2012 » a déclaré M.Glles Carrez, député UMP rapporteur du budget. MERCI QUI ?

Mais tout cela a un coût. Plus de 3 milliards d’euros de manque à gagner pour l'Etat et qu’il faudra bien trouver pour respecter la Constitution qui stipule que toute mesure dispendieuse doit trouver sa recette correspondante. Evidemment, les contribuables devront mettre la main à la poche pour financer le coup électoral d’une caste.