Justice sociale, justice fiscale

Après la violente secousse qu’a provoquée la propagation du covid-19 dans le monde et particulièrement chez nous, et compte tenu de la discipline et de la solidarité avec lesquelles la société dans son ensemble a contribué à la lutte, ne serait-il pas juste qu’en reconnaissance une complète révision soit entreprise pour restituer plus de justice sociale, indispensable à une solide cohésion au sein du pays ?

Une première priorité serait de recalculer l’échelle des salaires en fonction de l’utilité des tâches dans la cité. On a constaté par exemple le rôle indispensable des personnes assurant la propreté et l’hygiène des villes (les éboueurs) ou celui des aides à la personne, du personnel de santé, et dont bien des échelons sont mal rémunérés et mal considérés ; des enseignants appelés à la rescousse pour tenter d’assurer un service minimum utile au fonctionnement de l’économie et au continuum scolaire, et bien mal placés dans l’échelle des salaires eux aussi. Bien loin des salaires des footballeurs par exemple ! Et toute cette participation, au risque de s’exposer en première ligne à la contamination.

Une première perspective de justice sociale concernant les salariés pourrait être de revoir le mode de distribution des bénéfices des entreprises. Rappelons que l’entreprise, ce sont des entrepreneurs, mais ce sont aussi des employés qui la font tourner. Il serait donc justice qu’ils participent à la distribution. Des économistes avaient naguère proposé une distribution des dividendes selon la règle des trois tiers : un tiers pour l’entreprise, un tiers pour les actionnaires et le dernier tiers pour les salariés. Qu’attend-on ?

Pour faire face aux nécessités de la relance, l’Etat ne semble pas hésiter à enfreindre la sacro-sainte règle communautaire européenne de l’équilibre budgétaire. L’équilibre des comptes de la Nation s’éloigne vers un horizon fort lointain. Et la question lancinante est : Où trouver l’argent ?

A l’évidence, même si pour l’heure chacun s’évertue à imaginer des solutions miracles, au bout du compte, c’est le contribuable qui paiera, l’impôt étant la seule ressource pécuniaire de l’Etat. Mais motus ! Il ne faut pas effrayer les citoyens, surtout quand pointe déjà à l’horizon la présidentielle de 2022 dont l’issue paraît incertaine.

Or, la justice sociale voudrait qu’on revoie de fond en comble là aussi le calcul de l’impôt sur le revenu pour le rendre véritablement progressif et socialement juste. Et faire aussi le ménage dans la jungle des niches fiscales. Et que dire de la dite « optimisation fiscale » qui n’est qu’une fraude fscale déguisée ?

Selon les règles actuelles de calcul de l’impôt direct par tranches de revenus :

Un salarié dont le revenu mensuel s’élèverait à 916€ devrait acquitter un impôt de 1210€, soit 100€ par mois. Il lui resterait un revenu de 816€. Autant dire que l’impôt lui retire une partie du nécessaires. Comment après cette ponction, payer le loyer, l’électricité, tout ce qui est incompressible, et après, vivre correctement et s’épanouir ? Autant dire, la quadrature du cercle.

Un cadre dont le revenu mensuel serait de 20 633€ par mois devrait acquitter un impôt de 106 186€, soit 8848€ par mois. Il lui resterait un revenu disponible de 11 785€ par mois. On peut considérer que dans ce cas, l’impôt lui retire seulement une partie du superflu.

Et si on créait une tranche supplémentaire d’imposition à 50% pour la part de revenu annuel  supérieure à 260 000€, soit 21 666€ par mois, l’impôt total acquitté serait de 9 264€ par mois. Il lui resterait un revenu mensuel disponible de 12 402€. Des vacances aux Antilles ou dans le Pacifique seraient encore possibles.

Ah ! On entendrait inévitablement dénoncer à cris d’orfraie l’impôt confiscatoire ! Mais d’un point de vue civique, ce ne serait qu’un mode de justice fiscale et sociale. La voilà la véritable solidarité. Et ce serait un pas vers le nouveau monde si vanté par M. Macron lors de la campagne de la présidentielle de 2017, et qui depuis, s’est évaporé comme l’Arlésienne de Daudet/Bizet. Mais, comme dit la vox populi, les promesses n’engagent que ceux qui y croient.