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10 janvier 2019 4 10 /01 /janvier /2019 13:16
l'impôt pour quoi faire?

La Constitution de la Vè République , confirmant dans son préambule son attachement aux principes énoncés dans la déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 a donc implicitement réaffirmé le devoir de chaque citoyen de contribuer par l’impôt au bon fonctionnement du service public selon ses moyens (Articles 13 et 14 de la Déclaration)[1].

En retour, les citoyens sont donc en droit d’attendre de l’Etat qu’il assure un service public répondant à tous de façon complète et satisfaisante.

Or, à quoi assistons-nous régulièrement depuis des années ?

Des pans entiers du service public disparaissent inexorablement, au prétexte d’une réorganisation rationnelle et dans le souci d’épargner le budget de l’Etat en constant déficit. Des écoles, des hôpitaux, des tribunaux, des commissariats et des gendarmeries disparaissent de maints villes et villages. Qui désormais voudrait habiter et vivre dans un lieu sans école, sans bureau de poste, sans hôpital, sans sécurité assurée ? Est-ce ainsi qu’on voudrait faire vivre les villages et les bourgs ? Mais dans le même temps, la ponction fiscale ne cesse de croître. Comme demandait pertinemment l’égérie des gilets jaunes : « Qu’est-ce que vous faîtes de not’ pognon » ?

Visiblement, l’Etat gère rigoureusement le service public de façon strictement comptable. Or, le service public devrait échapper à la notion de rentabilité pour répondre efficacement et de façon complète aux besoins de tous les citoyens. Ici plus qu’ailleurs devrait prévaloir le terme EGALITÉ  contenu dans la devise républicaine.

A cela, l’Etat répond « Déficit du budget » et « contraintes communautaires européennes ».

Certes, mais est-ce à l’Education, à la Justice, à la Santé, à la Sécurité et à la Défense d’en payer tout le prix ?

N’y aurait-il pas urgence à entreprendre une véritable réforme fiscale qui rétablirait plus de justice ne ce domaine ?

Ne serait-il pas utile par exemple de rétablir pleinement la progressivité de l’impôt ? Et est-il raisonnablement nécessaire de maintenir toutes ces niches fiscales qui encouragent outrageusement la dite « optimisation fiscale » qui n’est autre qu’une évasion fiscale déguisée  pour les plus riches ?

Plutôt que de ponctionner injustement les retraités qui ont travaillé toute leur vaillante vie et de refuser d’améliorer progressivement leur niveau de vie à égalité avec les autres, n’y aurait-il pas plus de justice à faire contribuer tous ceux qui « gagnent de l’argent en dormant » ? L’ISF sur la richesse mobilière était un puissant  symbole de solidarité, et sa suppression signifiait nettement que ce pouvoir privilégiait les plus riches. Pourtant, M.Macron n’affirmait-il pas vouloir « favoriser la valeur Travail » ?

Enfin, plutôt que d’opérer des coupes sombres là où les besoins sont les plus contraints, le pouvoir aurait un fort intérêt à porter une attention plus soutenue aux successifs rapports de la Cour des Comptes qui révèlent des exemples de gabegies scandaleuses de la part des pouvoirs publics, qu’ils soient nationaux ou régionaux.

Des exemples ?

- La gestion des énergies renouvelables :

« M. Macron et le Gouvernement viennent d’annoncer 7 milliards d’euros d’investissement annuel dans les ENR (énergies renouvelables), ce, pendant 10 ans, principalement affecté à la filière gaz-éolienne.

La Cour des comptes a récemment chiffré le gâchis éolien à 40 milliards depuis 15 ans, soit 5,7 millions d’euros par machine. Ce sera donc, au minimum, 70 milliards perdus pour passer de 7 000 machines à 25 000.

Or, on sait que :

L’intermittence des éoliennes rend leur couplage indispensable avec des centrales à  combustible fossile (en France, le gaz).

Les pales d’éoliennes mesurent 50 à 80 mètres de rayon  et tournent à 300 km/heure  en leur extrémité. Ce sont d’immenses broyeuses à oiseaux , et elles menacent d’extinction certaines espèces protégées, comme les chauves-souris nécessaires à l’écosystème.

Plusieurs études dans le monde démontrent que les éoliennes sont des machines nocives pour la santé humaine et animale. Des cas nombreux de mortalité et de déformation génétique ont été constatés à leur proximité et rappellent l’irrespect du principe de précaution par nos gouvernants.

Ajoutons que les 17 000 éoliennes représenteront 51 milliards d’euros d’importation. Elles subventionneront l’emploi étranger et pèseront sur la balance commerciale ». N’a-t-on donc pas retenu la leçon de l’amiante ?

 - La politique de la ville est un échec. Depuis 20 ans, on a donné des milliards sans jamais régler les problèmes 

- EPR : « Le cauchemar n’en finit pas pour l’EPR de Flamanville.

Le chantier, commencé en 2007, devait coûter 3 milliards d’euros et la centrale démarrer en 2012.

EDF a annoncé que les problèmes de soudures rencontrés sur le chantier de la Manche auraient pour conséquence près d’un an de retard et un dépassement de près de 400 millions d’euros. Le démarrage du réacteur ne pourrait avoir lieu avant la toute fin 2019, voire le premier trimestre 2020. Et le coût de construction passe de 10,5 à 10,9 milliards d’euros ».

Le scandale de l'écotaxe :un échec à 10 milliards d'euros

l'abandon du projet d'aéroport controversé de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique) : « Une indemnisation à hauteur de 350 millions d’euros a régulièrement été évoquée.

l'État pourrait également avoir à indemniser les six collectivités locales qui ont déjà versé 31 millions d'euros dans l’achat des terrains de l’aéroport et sa desserte.

Selon le rapport d’un trio d’experts rendu au gouvernement le 17 décembre 2017, la remise aux normes de l’aéroport Nantes Atlantique va obliger à moderniser la piste d'atterrissage, et donc à fermer temporairement l’aéroport durant les travaux. Deux facteurs, qui réunis, coûteraient entre 365 et 460 millions au contribuable ».

-Une partie de notre élite politique touche des rémunérations qui frisent l’indécence tout en n’étant soumise à aucune obligation de résultats.

On peut lire sur Challenges.fr qu’à l’Assemblée Nationale,  « des secrétaires sont payées 6.000 euros net, des agents d’accueil émargent à 4.800 ou encore un gardien à 4.200 euros… Les salaires des fonctionnaires de l’Assemblée nationale ont atteint des sommets incompréhensibles« .

Deux députés Florian Bachelier (LREM) et Philippe Vigier (UDI) chargés de gérer et de contrôler les 550 millions d’euros de dépenses annuelles ont déposé un rapport en juin 2018 sur les dépenses somptuaires de l’Assemblée nationale tout en signalant le manque total de transparence ainsi que leurs difficultés à obtenir l’accès aux documents demandés.

Le rapport retient une augmentation des dépenses budgétaires totales de 9,92% (52,03 millions d’euros) portant les dépenses totales du Palais Bourbon à 576,30 millions d’euros.

Salaires, voyages, appartements de fonction etc. tout y passe !

Et ainsi de suite à l’avenant. N’y aurait-il pas là des ressources qui contribueraient à épargner  le saccage du service public auquel se livre le pouvoir pour ses économies ?

 

 

[1] Art. 13. Pour l'entretien de la force publique, et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.

Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 

 

 

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